Les fondations du "Borloo populaire"
Le dispositif baptisé "Borloo populaire" fait partie du projet de loi "Engagement national pour le logement "initié par le ministre de l'Emploi, de la cohésion sociale et du logement Jean-Louis Borloo. Adopté par l'assemblée nationale le 31 janvier dernier, ce petit frère social du "Robien" devrait voir le jour au cours du premier semestre 2006, après une seconde lecture actuellement en cours au Sénat. Principes de base.
Origine.
Depuis 2003, le dispositif "Robien", du nom du précédent ministre de l'équipement et du logement du gouvernement Raffarin, accorde des réductions d'impôts aux particuliers investissant dans un bien immobilier en vue d'une location, moyennant des plafonds de loyers inférieurs de 10% au marché.Mais les 410.000 logements mis en chantier en France en 2005 via le "Robien" se sont surtout installés dans les villes moyennes, où la demande locative est restée stable.
Conséquence : une surproduction, accompagnée de logements vacants inadaptés aux revenus modestes. Le gouvernement a donc décidé de "recentrer" la production de logements "Robien" dans les agglomérations les plus tendues, et de créer le nouveau "Borloo populaire" pour répondre à la pénurie de logements sociaux.
Ces deux dispositifs sont appelés à coexister, et laissés au libre choix des investisseurs.
Le gouvernement espère ainsi créer 40.000 logements neufs en "Robien recentré", et 20.000 en "Borloo populaire" sur l'année 2006.
Principes généraux.
Le "Borloo populaire" est réservé aux constructions ou acquisitions neuves situées en France, et louées à titre de résidences principales pendant au moins neuf ans.L'idée est de permettre aux propriétaires d'amortir jusqu'à 65% du prix de leur bien, sur quinze ans, sous la forme d'une déduction s'appliquant sur les revenus fonciers déclarés, à hauteur de 6% du prix d'achat par an durant les sept premières années, puis 4% les deux années suivantes, et enfin 2,5% pendant six ans.
En outre, à la différence des locations classiques ou "Robien", un abattement forfaitaire de 30% sur les loyers déclarés s'ajoutera à la déduction des frais réels.
Une défiscalisation associée à une contrepartie sociale : les loyers pratiqués devront être 30% inférieurs aux prix du marché (voir encadré), et un plafond de ressources sera institué pour les locataires.
Application.
L'application du "Borloo populaire" est programmée au 1er juillet 2006, une fois la loi "engagement national pour le logement" définitivement promulguée.N.B. : Le dispositif sera également accessible aux épargnants souhaitant investir collectivement, à travers la souscription de parts de Sociétés civiles de placement immobilier (SCPI).
Plafonds de loyers du "Borloo populaire"
(en euros par mois par m² de surface dite "fiscale", pour les baux conclus en 2006)ZONE A : 15,91 euros
- Paris petite couronne et deuxième couronne jusqu'aux limites de l'agglomération parisienne
- Côte d'Azur (bande littorale Hyères-Menton)
- Genevois français
ZONE B1 : 11,06 euros
- agglomérations de plus de 250.000 habitants
- grande couronne autour de Paris
- Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo
- pourtour de la Côte d'Azur
- DOM, Corse et îles
ZONE B2 : 9,04 euros
- autres agglomérations de plus de 50.000 habitants
- autres zones frontalières ou littorales chères
- limite de l'Île-de-France
ZONE C : 6,62 euros
- tout le reste du territoire
Ces plafonds seront publiés par décret après le vote définitif de la loi. Ils seront ensuite actualisés chaque année au 1er janvier.
