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L’état relatif à la présence de termites

Un état relatif à la présence de termites datant de moins de six mois à la date de signature de l’acte authentique dont être produit pour la vente d’un immeuble bâti, dans les zones délimitées par arrêté préfectoral. A défaut, le vendeur reste responsable à l'égard de l'acheteur de la présence éventuelle de termites, considérée comme un vice caché.

Diagnostics techniques - les termites

Le diagnostiqueur procède à une inspection visuelle de l'ensemble du bien. Il cherche des traces d'infestations ou de dégradations provoquées par des termites, les recense et dresse un constat pour toutes les parties visibles et accessibles pouvant être démontées sans détérioration. Il peut procéder à des sondages non destructifs des bois à l'aide d'un poinçon. Il peut également utiliser certains équipements techniques.

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