|
|
1er site des professionnels de l’immobilierVous souhaitez changer de logement mais craignez d'être submergé par les formalités. Un minimum d'organisation devrait cependant suffire à transformer un potentiel parcours du combattant en promenade de santé. D'autant qu'Internet est devenu le plus précieux des alliés.
Même si la dernière loi de Finances a considérablement réduit les dispositifs de soutien à l'immobilier, des aides demeurent pour faciliter l'accession à la propriété, l'investissement locatif ou la rénovation d'un logement ancien.
Environ 40 % des acheteurs de bien immobilier en revendent un autre pour financer leur nouvelle acquisition. Mais les calendriers ne coïncident pas toujours parfaitement. Les établissements financiers proposent donc des prêts sur une courte durée, permettant de gérer au mieux la période intermédiaire entre les deux transactions.
L'immobilier constitue souvent un élément essentiel du patrimoine. En assurer la transmission au mieux de ses intérêts ou de ses souhaits est donc primordial. Le testament permet d'attribuer un bien immobilier ou pas à la personne de son choix. A condition de ne léser aucun héritier.
Que vous soyez locataire ou bailleur, l'établissement de l'état des lieux, à l'entrée comme à la sortie, doit être mené avec minutie. La comparaison entre les deux documents constituera, en effet, le seul critère pris en compte lorsqu'il s'agira de restituer ou non le dépôt de garantie remis par le locataire à son arrivée dans les murs.
Exercer chez soi est souvent la solution la plus simple et la moins onéreuse pour les professionnels libéraux, surtout débutants. Encore faut-il connaître les règles qui régissent cette pratique.
Papier peint mal posé, peinture déjà écaillée ou, plus grave, des murs qui se fissurent, une charpente qui s'affaisse... Des petits soucis aux gros problèmes, la réception d'un logement acheté sur plan peut réserver quelques mauvaises surprises. Fort heureusement, différentes garanties viennent protéger l'acquéreur désappointé.
S'agrandir : le rêve de tous les propriétaires ! Mais patience... Il faut attendre les autorisations communales. Autorisations qui passent par des formulaires à remplir : déclaration de travaux ou permis de construire (1).
APL, ALF, ALS, Loca-pass... plusieurs dispositifs d'aide au logement sont accessibles aux locataires suivant leur situation. Revue de détails des organismes à contacter pour les obtenir...
Les aides locatives au logement peuvent être classées en deux catégories, correspondant aux organismes qui les délivrent. La première regroupe l'aide personnalisée au logement (APL) et l'allocation de logement (AL). La seconde catégorie regroupe l'avance et la garantie Loca-pass.
Recourir aux services d'un professionnel pour effectuer un déménagement est souvent gage de sécurité et de confort. Encore faut-il savoir choisir entre les différentes options traditionnellement proposées : luxe, standard ou économique ?
38,2 milliards d'euros : tel est le montant de la facture énergétique payée par la France en 2005 ! Pour réduire sa facture de chauffage, un geste simple : utiliser les installations existantes avec modération. Et si l'on fait construire sa maison, autant choisir des équipements moins gourmands en énergie...
En copropriété, les charges de chauffage représentent souvent le premier poste de dépenses... et de mécontentement. Les copropriétaires, légalement contraints de contribuer dès lors qu'ils sont raccordés au réseau, peuvent envisager des mécanismes d'individualisation de leur facture.
Parallèlement au renforcement de la préoccupation écologique et à la mise en place de politiques publiques incitatives, un langage nouveau est apparu : celui de « l'éco-construction ». Fait d'abréviations et de sigles divers, ce vocabulaire peut s'avérer mystérieux pour le grand public. BBC, HQE, mais aussi BEPOS, MBC, CESI... Que cachent ces acronymes ? Petite opération de décryptage !
Un bébé qui pleure, une porte qui claque, un deux-roues bruyant qui passe tard dans la nuit, une conversation animée des voisins... Le bruit est inhérent à la vie humaine ! Toutefois, dans certaines conditions, il cesse d'être seulement du bruit pour devenir, juridiquement parlant, une nuisance. Face à laquelle différentes actions sont envisageables.
Le locataire qui s'absente quelques temps de son logement peut être tenté de le sous-louer. Prudence ! Il ne peut, seul, prendre une telle décision. Le législateur a en effet souhaité que le bailleur garde la maîtrise de son bien. La pratique de la sous-location est donc strictement encadrée.
L'acte authentique présente des caractéristiques singulières qui le distinguent des actes courants. Il est au coeur de la matière immobilière où il se révèle souvent obligatoire.
Avant d'engager une procédure judiciaire, encore faut-il déterminer la juridiction compétente pour examiner le litige. En cas d'erreur de saisine, le plaignant risque de voir sa requête rejetée pour incompétence et de subir un retard conséquent dans l'examen de sa demande. A cet égard, il convient de distinguer la compétence territoriale de la compétence d'attribution. Mais le législateur a récemment revu la répartition des domaines de compétences entre les différentes juridictions. Faisons le point.
Dès 1982, la loi Quilliot faisait du droit à l'habitation un droit fondamental. En 1990, avec la loi Besson, le droit au logement devenait un « devoir de solidarité pour l'ensemble de la Nation » consacré comme objectif à valeur constitutionnelle par le Conseil Constitutionnel (1). Néanmoins, ce droit restait jusqu'ici une notion essentiellement théorique car non sanctionné juridiquement. Avec la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007, le législateur a souhaité modifier cette situation. Désormais, les citoyens peuvent exercer concrètement leur droit au logement, mais la démarche reste ardue et le parcours relativement complexe.
Le propriétaire qui ne perçoit plus ses loyers est en droit d'exiger l'expulsion de son locataire. Toutefois, il ne peut, de lui-même, lui imposer de partir. Si toute tentative de règlement à l'amiable a échoué, une action devant les tribunaux est nécessaire pour obtenir la libération du logement. Le bailleur doit aussi savoir que le locataire est susceptible de bénéficier de nombreux délais pour régulariser sa situation, afin d'échapper à la sévérité d'une expulsion définitive.
Des combles, une cave, une terrasse... L'acquisition d'une partie commune intéresse un jour ou l'autre tout copropriétaire. Cela permet non seulement d'agrandir son lot mais aussi d'en optimiser la valeur. Quelle procédure respecter pour mener à bien ce projet ? Comment convaincre les autres copropriétaires ? Et quel prix envisager ?
Lors d'une séparation ou d'un divorce, la question du devenir du logement commun devra être réglée par les ex-conjoints. Dans l'idéal, ils parviendront à s'entendre pour procéder à la vente. Mais que se passe-t-il alors si l'un des époux ou concubin refuse obstinément de vendre ? Autre point à ne pas négliger, l'aspect fiscal : la vente d'une résidence principale ouvre droit à l'exonération de la plus-value, mais qu'en est-il lorsque l'un des conjoints a déjà déménagé ?
Portier vidéo, home-cinéma personnalisé, simulation de présence intelligente... Gadgets superflus, ou au contraire gain de temps, de sécurité et confort accru ? Nos explications pour tout savoir sur la domotique.
La loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite « loi Hoguet », encadre strictement la profession d'agent immobilier. Elle en réglemente aussi les conditions d'accès, en subordonnant son exercice à l'obtention d'une carte professionnelle. L'exigence figure à l'article 3 de la loi. La disposition est d'ordre publique : il n'est pas possible d'y déroger. Que garantit une telle carte ? Pourquoi est-ce important de s'assurer qu'un agent la possède ? Quelles sanctions en cas d'exercice sans carte ? Zoom sur un élément clé de la profession.
Le cadre du Grenelle de l'environnement a donné à la rénovation des logements une nouvelle impulsion et, surtout, une nouvelle couleur : celle de l'écologie. Le dispositif fiscal en faveur de la réalisation de travaux d'économie d'énergie a été renforcé. Tour d'horizon des réductions d'impôts, aides et autres subventions.
Le dispositif baptisé "Borloo populaire" fait partie du projet de loi "Engagement national pour le logement "initié par le ministre de l'Emploi, de la cohésion sociale et du logement Jean-Louis Borloo. Adopté par l'assemblée nationale le 31 janvier dernier, ce petit frère social du "Robien" devrait voir le jour au cours du premier semestre 2006, après une seconde lecture actuellement en cours au Sénat. Principes de base.
Les impôts locaux financent les collectivités territoriales (communes, départements, régions...). Ils servent à entretenir des équipements collectifs, à payer les services rendus aux usagers, à rémunérer certains fonctionnaires. Les deux principaux impôts de la fiscalité locale sont la taxe d'habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Votre locataire ne paie plus son loyer ? Si la situation venait à perdurer, il existe des dispositifs pour aider le locataire à régler sa dette. Avant d'envisager la solution extrême : l'expulsion.
Le 1er janvier est entré en vigueur un nouveau dispositif obligatoire en cas de vente ou d'achat d'un bien : le diagnostic technique des installations électriques. Petit rappel de tous les diagnostics à effectuer avant une transaction immobilière.
Outre les problèmes de santé liés à l'omniprésence du bruit dans notre société, ce dernier est aussi la première source de litiges de voisinages. C'est pourquoi depuis 1995 les émissions sonores sont réglementées et condamnables, avant comme après 22h. Quelques clés pour appréhender le cadre légal...
6000 personnes hospitalisées et 300 décès, tel est le lourd bilan, chaque année, de l'intoxication au monoxyde de carbone. Un triste record qui en fait l'une des premières causes de mortalité accidentelle par toxique en France. Comment se protéger d'un gaz mortel qui est inodore et invisible ?
Vous recherchez une information juridique, une actualité immobilière...
Indiquez votre recherche ici. Exemple : aides locatives