Les principales mesures du projet de loi de Christine Boutin dévoilées...et critiquées

La ministre du Logement Christine Boutin présente ce lundi 28 juillet en conseil des ministres son avant-projet de loi de « mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. » Les associations ont déjà exprimé leur
mécontentement.

Alors que Christine Boutin révèle aujourd'hui les dispositions de l'avant-projet de loi, dont une des dispositions phares est l'accession à la propriété à partir de 15 euros par jour, Nouvelobs.com revient sur les mesures qui ont créé la polémique : « la prise en compte de l'accès social à la propriété dans les 20% de logements sociaux imposés par la loi SRU ; la réduction à un an des délais avant expulsion ; la requalification en contrat de location de trois ans des contrats de bail des locataires dont les ressources sont deux fois supérieures au plafond de ressources prévu pour accéder au logement social et la baisse du plafond de ressources pour l'accès au logement social. » Le Monde.fr rapporte que vingt-cinq associations ont déclaré dans un communiqué commun que « malgré certaines mesures positives », le projet « ne permettra en aucun cas de mettre fin à la crise du logement ». Le quotidien cite notamment le directeur général de l'association France Terre d'asile, Pierre Henry, qui « juge l'avant-projet de loi très inquiétant. »

Conflits autour du 1% logement

Les discussions autour de la réforme du 1% logement sont source de bien des conflits. Pour les échos.fr, « cette fois, c'est la guerre ». Le journal explique : « en pleine négociation sur la réforme du 1% logement, la ministre du Logement a publié un communiqué sans appel : l'usage des fonds collectés auprès des entreprises sera dorénavant déterminé par la loi, après simple avis des partenaires sociaux. De plus, l'Etat prendra le pouvoir à l'Union d'économie sociale pour le logement, l'organe gestionnaire du 1%. Et 800 millions seront ponctionnés pour apporter une contribution supplémentaire à la politique du gouvernement. Le patronat et les syndicats sont furieux. « Si le gouvernement veut tout décider tout seul, il en tirera les responsabilités. Il devra dire qu'il nationalise le 1% et on se retirera », a déclaré Jérôme Bédier, responsable de cette question au Medef. Le Figaro.fr conclut : « syndicats et patronat se préparent à un été studieux. Ils espèrent parvenir à un accord avec le cabinet de Christine Boutin avant fin septembre. »

Les banques sont moins prêteuses

Les établissements bancaires ont resserré les conditions d'octroi des prêts immobiliers aux ménages. « Ce n'est pas que les Français veulent moins emprunter. Ce n'est même pas que leurs capacités de rembourser se soient amoindries [...]. Mais les banques sont moins enclines à prêter », lit-on sur le site lci.fr. Le marché des crédits immobiliers a baissé de 10,9% au premier semestre selon les statistiques de l'Observatoire Crédit Logement. Batiactu.fr constate : « le marché des crédits immobiliers subit actuellement de plein fouet les répercussions de la crise immobilière ». Et RMC d'ajouter « Depuis la crise des subprimes de 2007, les banques se font de moins en moins confiance ». Dans ces conditions, il est beaucoup plus difficile d'obtenir un prêt puisque les établissements de crédit pourraient avoir des difficultés à refinancer leurs activités de prêt.