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Les prêts épargne-logement
peuvent financer non seulement un achat immobilier
mais aussi presque tous les types de travaux portant
sur la résidence principale ou secondaire,
à l'exception des travaux d'entretien. Par
rapport aux autres prêts bonifiés, ils
présentent un avantage certain dans la mesure
où aucune condition n'est exigée.Sauf
cas de surendettement manifeste, le prêt épargne-logement
est un droit, contrepartie de l'effort d'épargne
antérieur consenti par le titulaire du livret
ou du plan. Avec toutefois un inconvénient
: il n'est accessible qu'aux propriétaires
du logement concerné.
Le taux est en théorie attractif : 1,5% pour
les sommes actuellement investis sur un livret d'épargne-logement
et 3,50 % pour la dernière génération
de PEL. En théorie seulement...
Le taux du prêt adossé aux livrets,
comme d'ailleurs la rémunération de
l'épargne investie, varie, en effet, en fonction
de la date des versements. Conséquence : l'établissement
calcule en fait une moyenne et si vous empruntez aujourd'hui,
le taux pourra être légèrement
supérieur au taux en vigueur actuellement.
Mais il demeure dans tous les cas attractif pour ceux
qui n'ont pas accès aux autres prêts
bonifiés.
Le taux du prêt lié aux PEL varie, lui,
selon la date d'ouverture du plan, dont la durée
doit être d'au moins quatre ans. Conséquence
: vous pouvez, par exemple, emprunter aujourd'hui
à 4,60% (plans ouverts entre le 09/06/98 et
le 25/07/99) ou 4,31% (plans ouverts entre le 26/07/99
et le 31/06/2000). Par rapport aux taux actuels du
marché, le PEL ne présente donc pas
un différentiel très attractif.
Le prêt à 0% est destiné
à l'achat d'un logement, utilisé
à titre de résidence principale. Mais
il peut aussi servir à financer l'achat d'un
logement ancien à rénover. Il ne concerne donc que les gros travaux
de réhabilitation et de rénovation entrepris
par une personne qui achète sa résidence
principale. Et surtout, le prêt n'est accessible
qu'aux personnes dont les revenus sont inférieurs
à certains plafonds. Bien qu'il soit sans concurrence
au niveau du coût (et pour cause...), son champ
d'application est donc assez étroit en matière
de financement de travaux.
On sait que les entreprises de plus de 10 salariés
doivent verser une contribution à l'effort
de construction. Fixée à l'origine à
1%, cette cotisation a été réduite,
au fil des ans, à 0,45% de la masse salariale.
Mais le dispositif mis en place est resté connu
sous le nom de "1% Logement".
Jusqu'à présent, les salariés
de ces entreprises devaient s'adresser à leur
employeur pour obtenir des prêts bonifiés
destinés essentiellement à faciliter
l'accession à la propriété. Ce
qui entraînait une certaine lourdeur dans les
procédures. L'évolution du marché
du travail, qui s'est traduite, pour de nombreux salariés,
par de fréquents changements d'employeurs et
par quelques périodes de chômage, a entraîné
une modification du système. Depuis la signature,
en 1998, d'une convention entre l'Etat et les organismes
collecteurs, la gamme des aides et des bénéficiaires
a été élargie.
Le prêt Pass-Travaux permet ainsi de financer
de nombreux travaux : amélioration, entretien,
économie d'énergie, revêtement
de surfaces, mise aux normes de confort, etc. Et même
des travaux d'agrandissement sous réserve que
la surface supplémentaire créée
soit inférieure à 14 m2. Les travaux
peuvent également porter sur les parties communes
d'un immeuble en copropriété : il suffit
que les copropriétaires fassent une demande
conjointe en produisant les votes de l'assemblée
générale.
Seule condition exigée : il doit s'agir de
la résidence principale du demandeur, de son
conjoint ou de leurs ascendants ou descendants. Et
cela quels que soient la nature du logement, son ancienneté
et son mode d'occupation (locataire ou propriétaire-occupant).
Les conditions sont particulièrement intéressantes
puisque le taux (hors assurances) est fixé
à 1,5%. Son montant maximal est de 9 600 €,
remboursable sur au plus 10 ans. Ce plafond est toutefois
abaissé à 8 000 € quand le demandeur
dispose de ressources supérieures à
60% des plafonds de revenus exigés pour le
prêt à taux zéro.
Mieux encore : il est accessible à tous les
salariés, locataire ou propriétaire-occupant,
quels que soient la taille de l'entreprise, la nature
du contrat (CDD, CDI, etc.) et le niveau de revenus.
Même les retraités y ont droit à
condition d'avoir quitté la vie active moins
de cinq ans auparavant.
La procédure est également simplifiée
dans la mesure où le salarié n'a pas
à passer par l'intermédiaire de son
employeur. Il lui suffit de s'adresser à l'organisme
collecteur auquel cotise l'entreprise ou à
l'organisme le plus proche du domicile concerné.
Après la réception du dossier, l'organisme
a un mois pour répondre à la demande.
Faute de réponse dans ce délai, la demande
est supposée comme acceptée.
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